Les outils KYC ne suffiront pas lorsque l'AMLR entrera en vigueur

Depuis des années, de nombreuses entreprises du secteur immobilier associent la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent principalement à une seule chose : la procédure « Know Your Customer » (KYC).

Identifier le client. Vérifier sa pièce d’identité. Eventuellement effectuer un contrôle des personnes politiquement exposées (PEP) ou des sanctions. Classer les documents.

Est-ce important ? Absolument.

Mais cela ne constitue pas un système de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Avec l’entrée en vigueur du règlement européen sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AMLR) prévue le 10 juillet 2027, cette distinction revêt une importance croissante pour les professionnels de l’immobilier. Le KYC ne représente qu’un élément parmi un ensemble beaucoup plus large de responsabilités en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Une entreprise immobilière, quelle que soit sa taille, doit aborder des domaines tels que :

1. Évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise (BWRA) – comprendre les risques liés à la lutte contre le blanchiment d’argent inhérents à votre propre activité.

2. Politiques internes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent – définir comment votre organisation gère ces risques.

3. Procédures et contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent – transposer la politique en actions quotidiennes.

4. Identification et vérification des clients (KYC) : déterminer qui est votre client.

5. Propriétaire effectif (UBO) : identifier qui détient ou contrôle en dernier ressort les entreprises clientes.

6. Évaluation des personnes politiquement exposées (PEP) – identifier les personnes politiquement exposées et appliquer les mesures appropriées.

7. Contrôles en matière de sanctions – prise en compte des sanctions financières ciblées et des risques associés.

8. Évaluation du risque client – déterminer le risque présenté par chaque client en fonction de facteurs pertinents.

9. Verification de la clientèle (CDD) – réaliser et documenter les vérifications requises.

10. Vérification renforcée (EDD) – application de mesures supplémentaires lorsqu’un risque plus élevé est identifié.

11. Évaluation des transactions / KYT – Comprendre la transaction immobilière elle-même, et pas seulement les personnes impliquées.

12. Origine des fonds / Origine du patrimoine, le cas échéant – déterminer et justifier l’origine des fonds ou du patrimoine concernés.

13. Surveillance continue – identification des changements survenant au cours de la relation ou de la transaction et réévaluation si nécessaire.

14. Identification et déclaration des transactions suspectes – reconnaître les circonstances pouvant nécessiter une déclaration à la CRF compétente.

15. Formation, tenue des registres et conformité démontrable – s’assurer que l’organisation puisse prouver ce qui a été fait, quand, pourquoi et par qui. Et il ne s’agit là encore que d’un aperçu simplifié. À cela s’ajoute le fait que les données doivent être traitées dans le respect du RGPD et que les inspections exigent une traçabilité immédiate…

Le problème lié au recours à un outil KYC

Une solution KYC peut vous indiquer :

« Identité vérifiée ✓ »

Mais un responsable peut avoir besoin d’en savoir bien plus : pourquoi ce client a-t-il été considéré comme présentant un risque faible, standard ou élevé ? Qui est le bénéficiaire effectif (UBO) et comment cela a-t-il été établi ? Les deux parties à la transaction immobilière ont-elles été correctement prises en compte ? Quels sont les risques associés à la transaction ? Le financement proposé est-il pertinent ? Une vérification approfondie (EDD) était-elle nécessaire — et pourquoi ? Que s’est-il passé lorsque les circonstances ont changé ? Qui a approuvé un dossier à risque élevé ? L’entreprise dispose-t-elle d’une évaluation des risques en matière de blanchiment d’argent (BWRA), d’une politique et de procédures appropriées ? Et enfin : pouvez-vous démontrer tout cela, instantanément, dès qu’on vous le demande ?

C’est là toute la différence entre « disposer d’un outil KYC » et « disposer d’un cadre de conformité AML ».

C’est pourquoi Immosurance a été spécialement conçu pour l’immobilier.

Immosurance ne se limite pas à une simple vérification d’identité.

Elle rassemble les différents éléments de la conformité AML au sein d’un flux de travail structuré, conçu autour de la réalité d’une transaction immobilière : Connaître son activité → Politique et procédures → KYC → UBO → PPE et sanctions → Risque client → CDD/EDD → KYT → Origine des fonds si nécessaire → Surveillance → Formation → Documentation → Préparation à l’audit

L’objectif n’est pas d’effectuer davantage de contrôles pour le simple plaisir de les effectuer. Il s’agit de créer un processus de conformité AML cohérent, fondé sur les risques et vérifiable. Le KYC est essentiel. Mais le KYC à lui seul ne suffit pas à garantir la conformité AML.

À l’approche de l’AMLR, cette distinction est plus importante que jamais.

Immosurance — La conformité sur mesure pour l’immobilier.